CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

La société CAROLE G vend les produits cosmétiques présents sur son site Internet CAROLE G au détail à des consommateurs finaux ou à des professionnels dans un accès qui leur est réservé.

Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CAROLE G, marque commerciale de SARL CAROLE G, comme nulle et non avenue. Avant acceptation des commandes de clients professionnels, CAROLE G se réserve le droit de vérifier et de valider les informations attestant de leur statut de professionnel (n° de SIRET, n° de TVA…).

Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits CAROLE G au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par SARL CAROLE G sur son site Internet www.caroleG-cosmetic.com (ci-après le «site» ou «le site Internet»). En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet CAROLE G emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

Article 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : SARL CAROLE G-  Adresse : Les Bordes – CP : 28 480 – Ville : Saint Denis d’Authou – Pays : FRANCE – Siret : 524126661
Article 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet CAROLE G, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

3.2 Caractéristiques des produits

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits proposés sur le site Internet CAROLE G. Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter l’équipe de CAROLE G par mail à commercial@caroleg-cosmetic.com.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3.4 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation et de la charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. La vente sera définitive au moment de la commande par l’acheteur. Cette commande sera confirmée par le Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur. En outre, CAROLE G se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Article 4 – PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement

L’acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande.

Les paiements en ligne sont effectués nets, sans escompte, par virement bancaire, carte bancaire, Paypal, lors de la passation de commande.

4.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande ou de livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, et ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Article 5 – LIVRAISON ET RECEPTION

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).

5.2 Anomalie, avarie, colis endommagé

L’acheteur, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra en informer le Vendeur ; soit par mail à commercial@caroleg-cosmetic.com soit par courrier à SARL CAROLE G – Les Bordes – 28480 – St Denis d’Authou.

5.3 Délais de livraison
LIVRAISON EN FRANCE (MÉTROPOLITAINE) + MONACO :
L’envoi est effectué par Colissimo suivi en 48H. CAROLE G vous offre les frais de livraison pour un envoi en France métropolitaine à partir de 180€ TTC d’achats. Pour tout achat inférieur à 180€, la livraison sera facturée 7€.
Pour les Colissimo, et en cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
LIVRAISON EN UNION EUROPÉENNE ET USA :
L’envoi est effectué par Fedex Priorité sous un délai pouvant aller de 1 à 8 jours ouvrés suivant les destinations. CAROLE G vous offre les frais de livraison pour l’envoi de toute commande supérieure ou égale à 200€ TTC. Pour tout achat inférieur à 200€, la livraison sera facturée 9.99€.
LIVRAISON DANS LE RESTE DU MONDE :
L’envoi est effectué par Fedex Priorité sous un délai pouvant aller de 1 à 8 jours ouvrés suivant les destinations. SO DIVIN vous offre les frais de livraison pour l’envoi de toute commande supérieure ou égale à 250€ TTC. Pour tout achat inférieur à 250€, la livraison vous sera facturée 14.99€.
Pour tous les envois internationaux, et en cas d’absence lors de la livraison, l’agent Fedex répétera sa visite jusqu’à 3 reprises avant de retourner le colis à son expéditeur.
L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou de Fedex, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé.

Article 6 – DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Pour autant qu’elles ne soient pas imputables au transport, les réclamations doivent être faites au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Dans le cas où ces réclamations entraineraient un retour de marchandises, ce retour doit avoir fait l’objet d’un accord préalable de CAROLE G.

Si le retour est accepté le produit devra :

– être accompagné d’une facture ou d’une confirmation de commande;

– être dans son emballage d’origine qui devra être dans un état impeccable ;

– être convenablement sur emballé pour supporter les risques normaux du transport.

6.1. Droit et délai de rétractation légal Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Retour par colis ou courrier

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). – Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SARL CAROLE G  – Les Bordes – 28480 – St Denis d’Authou – FRANCE

Article 7 – GARANTIES – SERVICE APRES-VENTE

7.1 Généralités

En cas de défaut de fabrication, la responsabilité de CAROLE G se limite selon son choix au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au produit et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

La réclamation pourra se faire, soit, par courrier adressé à SARL CAROLE G – Les Bordes – 28480 St Denis d’Authou, soit, 7.2 Force majeure

Le Vendeur est libéré de toutes ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction et / ou de suspension des obligations de CAROLE G sans recours possible de l’acheteur : les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements de SO DIVIN, et plus généralement tous les cas de force majeure habituellement retenus par les tribunaux français.

Article 8 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le Vendeur est assurée pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession.

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement.

Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

CAROLE G collecte des données personnelles de l’acheteur ainsi que celle du destinataire de la commande.

L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie des utilisateurs, qui a fait l’objet d’une déclaration au CNIL (Déclaration 1679227 v0).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles CAROLE G collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles et Cookies » du site.

Article 11 – CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions générales de vente n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente.

Article 12 – DROIT ET JURIDICTION

Le Droit français s’applique aux ventes de CAROLE G ainsi qu’aux accords y afférents à l’exclusion de tout autre droit. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature, de contestation relative aux présentes conditions générales de vente, à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Chartres, France.